Conditions générales de vente...

...applicables au site de vente Boutique-CM.FR

1. Les prix indiqués sur nos tarifs s’entendent TVA comprise. Nos prix sont établis au cours du jour et révisables en fonction de l’évolution du taux de change des monnaies, des coûts de main-d’œuvre et des matières premières et autres frais divers, et ce avant l’exécution d’une commande. Le prix en vigueur sera alors celui figurant sur la facture. Toutefois, les commandes livrables à terme ou différées à la demande du client seront soumises aux tarifs en vigueur au jour de la commande.

2. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. Aucune commande ne sera prise en considération non accompagnée de son règlement.

3. Nous accordons le franco de port en France métropolitaine uniquement et pour un montant minimal de 350 € TVA comprise. Port forfaitaire en France métropolitaine de 11€ TVA comprise. Hors France métropolitaine = port dû selon le poids et le tarif en vigueur.

4. Toute réception de marchandise devra faire l’objet d’un contrôle immédiat, les réserves postérieures n’ayant aucune valeur légale. Quel que soit le mode de transport adopté, le destinataire devra prendre toutes les mesures prévues par la loi, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle. Si l’acheteur constatait des manquants ou détérioration partielle ou totale de la marchandise, il devra notifier sa réclamation sous 48 heures auprès du transitaire par lette recommandée avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise par le transitaire et notre établissement. 5. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Par mesure d’hygiène, aucun produit ne peut être retourné pour crédit ou échange sauf accord spécifique préalablement écrit de notre société.

6. Les délais de livraisons ne seront donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent servir de prétexte à l’acheteur pour annuler la vente, refuser la marchandise, réclamer des dommages et intérêts, et en différer le paiement. Tous cas fortuits ou de force majeure libèrent la société de l’obligation de livraison. Toutes nos ventes s’effectuant au comptant sans escompte, sauf accord particulier entre les deux parties lors de vente à terme et de conditions particulières de règlement.

7. Il est entendu que les marchandises vendues et livrées demeurent les propriétés de notre société jusqu’à paiement du prix de vente conformément aux dispositions de l’article 1583 (loi du 12/05/1980). L’acheteur s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication de la marchandise étant convenu que la marchandise en stock est réputée afférente aux marchandises impayées. Le vendeur se réserve la faculté en cas de manquement à l’une des obligations souscrites et après simple constatation de celui-ci de procéder immédiatement à la reprise de la marchandise.

8. Tout retard de paiement à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure, l’exigibilité d’intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal. En cas de recouvrement forcé ou d’action en justice, le client devra payer une indemnité forfaitaire de 15% des sommes dues, sans préjudice des intérêts de retard.